L’une des erreurs les plus graves que doit pouvoir faire un créateur de site web qui se lance à son propre compte, est d’oublier de faire signer un contrat à ses clients. Ne pas se mettre d’accord sur certaines règles de bases avec ses clients, c’est chercher les problèmes et risquer se faire mener par le bout du nez par certains clients indélicats.

L’une des bonnes surprises du calendrier de l’avent pour professionnel du web 24 ways, fût l’article d’Andy Clarke : Contract Killer. Andy Clarke dirige depuis maintenant 10 ans l’agence web Stuff and Nonsense. Dans cet article, il présente le contrat qu’il a écrit et utilisé ces dernières années. J’ai trouvé l’intiative très sympa, et j’ai donc choisi de le traduire.

Avertissement

Cet exemple de contrat est commode, mais il ne vaut pas un contrat rédigé par un professionnel du droit. Si vous comprenez que concevoir et réaliser des sites web est un métier, vous ne serez pas étonné que la rédaction d’un bon contrat doit passer par un avocat.

Ni Andy Clarke, Ni moi le traducteur, ne pourraient être tenus responsable des implications que pourraient avoir l’utilisation de ce contrat. Après tout, aucun de nous deux ne sommes des professionnels du droit. En utilisant cet exemple de contrat vous reconnaissez avoir lu cet avertissement.

L’avertissement n’est pas là pour vous effrayez. Il est là pour m’assurer que vous réalisez bien ce que cela implique. Il est à mon avis préférable d’utiliser un contrat qui peut être imparfait mais cependant vous protège sur certains points, que de ne rien utiliser du tout. Néanmoins, dès que vous en avez la possibilité, faîtes appel à un avocat pour qu’il vous rédige un contrat béton.

L’exemple de contrat

Entre nous [nom de l’entreprise]
et vous [nom du client]

Résumé

Nous ferons toujours de notre mieux pour remplir vos besoins et atteindre vos objectifs, mais parfois il est préférable de poser certaines choses par écrit afin que nous sachions quoi est quoi, qui doit faire quoi, et ce qu’il peut arriver si cela ne se passe pas comme prévu. Dans ce contrat, vous ne trouverez pas de termes légaux compliqués ou de long passage de texte illisible. Nous avons aucune volonté de vous piéger en signant quelque chose que vous seriez ensuite amener à regretter. Nous voulons ce qu’il y a de mieux pour la sécurité des deux parties, maintenant et dans le futur.

En bref

Vous ([nom du client]) faîtes appel à notre entreprise ([nom de l’entreprise]) domicilié à ([adresse]), pour [concevoir le design et développer un site web] pour la somme estimée à un total de [total] telle que définie dans nos précédentes correspondances. C’est bien entendu un peu plus compliqué, mais nous allons y venir.

A quoi s’engagent les deux parties?

En qualité de client, vous êtes en pouvoir et en capacité d’engager dans ce contrat, votre entreprise ou votre organisation. Vous acceptez de nous fournir tout ce qui nous est nécessaire pour achever le projet, ce qui inclus les textes, les images et les autres informations tels et quand nous en avons besoin, et dans le format que nous réclamons. Vous acceptez d’examiner notre travail, de nous fournir des retours et de signer les approbations dans les temps. Les délais à respecter s’appliquent dans les deux sens, et vous serez aussi responsable de toutes les dates que nous définirons ensemble. Vous acceptez aussi de respecter le calendrier des paiements défini à la fin de ce contrat.

Nous avons l’expérience et la capacité à réaliser les services que vous attendez et nous les réaliserons professionnellement et dans les meilleurs délais. Nous nous engageons à respecter les dates de livraison définies mais nous ne pouvons être tenus responsable pour une date de lancement ou de livraison non respectée si vous avez été en retard pour nous fournir des éléments ou que vous n’avez pas approuvé ou signé notre travail dans les temps, quelle qu’en soit l’étape.

Evidemment, nous garantissons la confidentialité de toute information que vous nous communiquerez.

Passons aux choses sérieuses

Le design

Nous créerons les designs pour l’apparence et le ressenti, la mise en page et les fonctionnalités de votre site web. Ce contrat inclut un design principal plus l’opportunité pour vous de faire deux révisions. À cette étape, si vous n’êtes pas satisfais par les designs, vous nous paierez la totalité du travail qui aura été réalisé et que nous aurons produit à ce point et vous pourrez : soit clore ce contrat, soit continuer à nous commander des révisions supplémentaires au tarif journalier défini dans notre devis initial.

Gabarits de mise en page XHTML/CSS

Si ce projet inclut des gabarits en langage XHTML ou HTML et CSS, nous les développerons en utilisant un balisage valide XHTML 1.0 Strict et des styles CSS2.1 + 3. Nous testerons notre balisage et notre CSS dans les versions actuelles de tous les navigateurs principaux incluant ceux conçus par Apple, Microsoft, Mozilla et Opera. Nous testerons aussi que les pages s’afficheront visuellement ‘semblables’, bien que pas nécessairement d’une façon identique, dans Microsoft Internet Explorer 6 pour Windows puisque ce navigateur a maintenant dépassé sa période de commercialisation.

Nous ne testerons pas ces gabarits dans des navigateurs vieux ou abandonnées, par exemple Microsoft Internet Explorer 5 ou 5.5 pour Windows ou Mac, des versions antérieures de Safari par Apple, Mozilla Firefox ou Opera sauf mention contraire. Si vous avez besoin d’afficher une apparence similaire ou identique aux visiteurs de ces vieux navigateurs, nous vous facturerons au tarif journalier défini dans notre devis initial pour tout code supplémentaire nécessaire et leur test.

Contenu textuel

Nous avons peut-être écrit un best-seller mais nous ne sommes pas responsable pour la rédaction ou la saisie d’aucun des textes sauf si nous le spécifions dans le devis initial. Nous serons cependant heureux de vous aider, et en supplément du devis, nous vous facturerons au tarif de [prix] par heure pour la rédaction ou la saisie.

Photographies

Vous nous fournirez les photographies que ce soit dans un format numérique ou imprimé. Si vous choisissez d’acheter des photographies depuis une banque d’images, nous pouvons vous suggérer des vendeurs. Tout temps que nous passerons à chercher les photographies appropriées sera facturé au tarif de [prix] par heure.

Modification et révision

Nous savons d’expérience que les contrats à prix fixe vous sont rarement favorables, puisqu’ils vous limitent à la première idée concernant l’aspect visuel, ou le fonctionnement. Nous ne voulons limiter ni vos options, ni vos opportunités de changer d’avis.

Les prix estimés au début de ce document sont basés sur le nombre de jours que nous estimons nécessaire pour concrétiser tout ce que vous avez défini pour votre projet. Si vous voulez changer d’avis, ajouter quelques pages ou gabarits ou même ajouter de nouvelles fonctionnalités, ce n’est pas un problème. Vous serez facturé au tarif journalier défini dans le devis que nous vous avons communiqué. En cours de route, nous pouvons vous demander de mettre par écrit les requêtes afin que nous puissions suivre les changements.

Support Technique

Vous avez peut-être déjà un hébergement professionnel de site web, vous administrez peut-être cet hébergement en interne ; si c’est le cas, parfait. Si vous n’administrez pas votre propre hébergement de site web, nous pouvons mettre en place pour vous un compte chez un de nos fournisseurs tiers d’hébergement préférés. Nous vous facturerons une somme forfaitaire pour l’installation de votre site sur le serveur, plus tout logiciel de statistiques tel que Mint ou Google Analytics ; ensuite les mises à jour et l’administration de ce serveur, ainsi que que tout problème de support vous incomberont.

Nous ne sommes pas une entreprise d’hébergement de site web et ainsi nous n’offrons ni n’incluons le support technique pour l’hébergement de site web, e-mail ou autres services en rapport avec l’hébergement de site web. Si vous avez besoin d’aide pour n’importe quoi en dehors du design et du développement de votre site, nous serons heureux de vous aider et nous vous facturerons au tarif de [prix] par heure.

Partie légale

Nous ne pouvons garantir que les fonctions contenues dans un gabarit de page web ou dans un site complet seront sans erreur et ainsi nous ne pouvons être tenu responsable envers vous ou tout autre tiers pour les préjudices, incluant la perte de profits, perte d’enregistrements ou autre dépenses accidentelles, dommages-intérêts indirects ou spéciaux issus du fonctionnement ou de l’incapacité à faire fonctionner le site web et toute autre pages web, même si vous nous avez prévenu de la possibilité de ce type de dommage.

Si l’une des clauses de cet accord devait être illégale, nulle, ou pour n’importe quel raison inapplicable, alors la clause devra être jugée séparément et ne devra pas avoir de conséquence sur la validité et l’applicabilité des clauses restantes.

Pfiou.

Droits d’auteur, copyright

Vous nous garantissez que tout élément de texte, graphiques, photos, designs, marques déposées ou autres iconographies que vous nous fournissez pour l’inclusion dans le site web, est votre propriété, ou que vous avez l’autorisation de les utiliser.

Lorsque nous recevons votre paiement final, le copyright est automatiquement appliqué de la façon suivante :

Vous possédez les graphiques et les autres éléments visuels que nous créons pour vous pour ce projet. Nous vous donnerons une copie de tous les fichiers et vous devrez les conserver en toute sécurité car nous ne sommes pas tenu de les garder ou de fournir les fichiers sources que nous avons utilisés lors de leur élaboration.

Vous possédez aussi le contenu textuel, les photographies et les autres données que vous aurez fournis, sauf si quelqu’un les possède. Nous possédons le balisage XHTML, CSS et autre code et nous vous donnons la licence d’usage limité à ce projet.

Nous aimons montrer notre travail et partager ce que nous avons appris avec d’autres personnes, aussi nous nous réservons le droit de montrer et de faire des liens vers le projet fini en tant qu’élément de notre portfolio et d’écrire à propos du projet sur des sites web, dans des articles de magazines et dans des livres sur le design web.

Paiements

Nous sommes sûr que vous comprenez combien il est important pour une petite entreprise comme la notre de recevoir rapidement les paiements des factures que nous vous adressons. Et comme nous sommes aussi sûr que vous souhaiterez rester amis, vous acceptez de respecter strictement le calendrier des paiements suivants.

[Calendrier paiement]

Mais où sont tous les textes en petits caractères?

Tout comme un ticket de stationnement, vous ne pouvez transférer ce contrat à quiconque sans notre permission. Ce contrat reste en place et doit être renouvelé. Si pour quelques raisons, une clause de ce contrat devenait non valide ou inapplicable, les clauses restantes demeurent en place.

Bien que le langage soit simple, les intentions sont sérieuses et ce contrat est un document légal sous la juridiction exclusive des tribunaux [français]. Oh et n’oubliez pas ces hommes avec les gros chiens.

La ligne pointillée

Signé par et au nom de [nom de l’entreprise]
Signé par et au nom de [nom du client]
Date [date]

Tout le monde doit signer au dessus et garder une copie pour ses propres archives.

Télécharger la traduction française de l’exemple de contrat (fichier texte de 11ko)

Si vous apercevez des fautes de français, ou que vous pensez que certains passages pourraient être formulés autrement (sans que cela ne modifie pour autant le texte original), laissez un commentaire.

Cet exemple de contrat est distribué sous Licence Creative Commons Attribution Share Alike, profitez en pour l’adapter à vos besoins. Andy a un style assez particulier pour écrire les contrats. Pas sûr que cela plaise à tout le monde. Et puis certains points ne doivent pas vous correspondre : tout le monde n’a pas écrit un best-seller (voir la section Contenu textuel) ou ne travaille dans les mêmes conditions.

J’espère en tout cas que cela pourra aider certains d’entre vous.